Do Neva

Règlement intérieur

Le Groupement scolaire de DO NEVA de l’Alliance Scolaire de l’Église Évangélique (ASEE) est composé d’un collège, d’un lycée, d’une école primaire et d’un internat.

Il  vise à la promotion, la formation et la réussite de tous les élèves inscrit dans ce groupe scolaire.

Étant une branche de l’Église, elle croit et réaffirme ses fondements sur la Bible, Parole de Dieu, Source de vie et de Force pour chacun.

Le caractère confessionnel n’a aucun effet d’obligation.

Le règlement intérieur suivant doit être lu, accepté et signé par les parents et les enfants qui souhaitent s’inscrire à DO-NEVA. Le règlement intérieur se trouve dans le carnet de correspondance pour le collège et le lycée ou dans le cahier de liaison pour l’école primaire de l’élève. Il doit l’avoir constamment avec lui. C’est le lien privilégié avec les parents. En cas contraire l’élève ne peut être admis au groupement scolaire et ce carnet doit être sans délai être racheté

ARTICLE 1 – Respect – Assiduité – Tenue – Hygiène – Sécurité

a) Respect

Le respect du cadre de vie et de travail est une valeur essentielle dans l’apprentissage scolaire.

Il est demandé à chacun d’être respectueux envers les autres par son comportement et son langage; Les insultes, les menaces, les insolences sous toute leur forme n’ont pas leur place à DO-NEVA. Il est également demandé  de ne pas graffiter et de respecter les lieux de vie et de scolarité, son matériel et celui des autres, ainsi que les ouvrages scolaires. Les parents sont financièrement responsables des dégradations commis par leurs enfants. Tout manque de respect envers un camarade, un enseignant, ou un membre du personnel sera sanctionné sévèrement.

Pour garantir une qualité de travail à chacun, l’usage de tout appareil permettant d’écouter la musique et de communiquer, téléphone portable, poste radio, CD, MP3, ordinateur,…est strictement interdit durant les heures de cours, les études, les repas en cantine et après l’extinction des feux Les appareils seront automatiquement confisques et rendus aux parents uniquement.

b) Assiduité – ponctualité

Être présent à DO-NEVA en cours et le fait de travailler régulièrement dans toutes les disciplines donnent à l’élève toute les chances de réussir. L’élève assistera donc à tous les cours du début jusqu’à la fin de l’année.

Tout élève est tenu d’avoir ses affaires de classe et de participer aux cours et aux études dans un esprit de travail. Les études du soir doivent se dérouler dans le silence.

L’élève doit être ponctuel aux heures de cours, en rentrant à la première sonnerie dans sa classe. Il doit arriver en classe à l’heure car tout retard perturbe le fonctionnement normal d’un cours.

Lorsqu’un élève est absent, quel que soit le motif, la famille doit le jour même en avertir l’école, Collège, Lycée ou internat).

Pour une absence d’ordre médical, un certificat médical devra être fourni comme justificatif dans les 48 heures.

Toute demande exceptionnelle de sortie doit être formulée par écrit par la famille ou le correspondant, au moins 24 heures à l’avance. Si cette sortie est accordée par la direction, l’élève ne pourra regagner son domicile par ses propres moyens, mais devra être pris en charge par sa famille au secrétariat de l’école ou Collège ou Lycée ou internat.

Pour toute absence et retard le carnet de correspondance est le lien avec la famille il sera donc rempli et sera la seule  pièce à présenter à la vie scolaire.

L’entrée en cours après un retard ou une absence ne se fera qu’après validation de l’éducateur de la vie scolaire.

Seuls un certificat médical ou certificat de décès permettent de justifier une absence lors d’un CCF au LEPA : sans justificatif, la note de 0 est attribuée au CCF non réalisé.

Un élève de plus de 16 ans, absent sans justificatif pendant plus de vingt jours consécutifs de cours sera considéré comme démissionnaire.

c) Tenue

Une tenue correcte, propre et décente est un signe de savoir être et de respect de soi et des autres. Elle est donc exigée.

Les pantalons taille basse, les tricots ainsi que les bijoux ayant un motif à caractère interdit (alcool, cigarette, cannabis, etc. …) ne sont pas autorisés. La capuche, le bonnet ou la casquette sont interdits au sein de l’établissement. Seul le port de la casquette est autorisé en EPS et en TP. En cas contraire ces derniers seront confisques et rendus aux  parents uniquement.

Il est également demandé aux élèves d’être soigneusement coiffé et sans démesure.

Il est interdit de marcher pied nu dans l’établissement. Pour la pratique de l’éducation sportive, chaque enfant doit se munir de chaussures de sport, d’un short et d’un tee-shirt de sport.

Au LEPA pour les travaux pratiques agricoles, les élèves se muniront d’un bleu de travail et de chaussure de sécurité.

Un élève ne disposant pas de sa tenue réglementaire, ne sera pas accepté en cours et sera sanctionné et les parents avertis.

Pour les stages obligatoires dans le domaine médical (maisons de retraite, maternité, dispensaires, hôpitaux, centre spécialisé pour handicapés…), le port d’une blouse blanche et de chaussures antidérapantes est demandé pour les élèves de Bac pro SAPAT.

d) Hygiène-santé

L’hygiène est garant de la non transmission de microbes et évite certaines contaminations. Il en va de la santé de chacun.

Hygiène corporelle : Les élèves doivent être soucieux de leur hygiène et santé corporelle. Il est donc demandé aux élèves de changer de tee shirt après le cours d’éducation sportive. Les élèves devront rester chaussés tout au long de la journée dans la cour  ainsi que dans les salles de classe.

Il est interdit d’entreposer en classe des vêtements et des chaussures. Il est également demandé à ce que les élèves ne crachent pas. Enfin il est recommandé aux élèves de ne pas s’échanger leurs objets personnels  pour éviter toute forme de contamination.

Hygiène alimentaire

L’excès de sucre nuit gravement à la santé et est facteur d’obésité. Manger sainement matin, midi et soir contribue à la réussite scolaire. Il est demandé de se laver les mains au moins 3 fois par jour. Les élèves doivent manger la totalité du repas au réfectoire durant au moins  20 minutes. Il interdit de mâcher du chewing-gum et de manger dans les salles de classe.

Santé

Un élève malade doit le signaler à son éducateur d’internat. Tout élève demi-pensionnaire malade n’est pas autorisé à rentrer dans l’établissement. Tout élève interne malade bénéficiant d’un arrêt médical de plus de 48h doit quitter l’établissement accompagné de ses parents. Les parents devront s’assurer que la Couverture sociale de leur enfant est toujours valable et couvre l’année scolaire.

Hygiène du cadre de vie

Tous détritus et saletés doivent être déposés dans une poubelle. Il est impératif que les lieux de vie et de travail soient propres pour une question d’hygiène, mais aussi pour le bien-être de tous.

 

e) Sécurité

Pour leur sécurité, il est demandé aux élèves dès leur descente du car de rejoindre leur périmètre respectif.

Pendant les récréations les élèves doivent sortir des salles de classe et rester dans la cour de l’École, Collège, Lycée.

Pour des raisons de sécurité, les élèves ne doivent à aucun moment :

sortir des salles de classe pendant les heures de cours et d’étude.

sortir de l’enceinte de l’établissement, sauf autorisation des directeurs.

aller derrière les salles de classe

stationner au bord de la route et à fortiori de la traverser.

Etre sur l’exploitation de la Société Civile Agricole en dehors des heures de travaux pratiques.

Aller chez l’habitant  de Do Neva et aux locaux réservés aux personnels.

Enfin il est demandé aux élèves de ne pas amener d’objets dangereux et contondants susceptibles de blesser un camarade tels que couteaux, cutter, ciseaux pointus, bibiche, briquets, allumettes etc….

 

ARTICLE 2 – Fautes et Sanctions

 

Devoirs non fait

Les devoirs font parties intégrantes de la réussite scolaire. Ne pas les faires est un signe de difficulté. Le professeur doit s’en préoccuper et dialoguer avec l’élève sur la non application des consignes. Il vérifie que le devoir a été inscrit dans le cahier de texte avant de punir. La répétition de devoirs non rendu  fait l’objet d’un signalement au professeur principal qui peut convoquer les parents pour remédier à cette difficulté. Un devoir supplémentaire peut être exigé. Il est sous la responsabilité, le suivi et l’évaluation du professeur qui donne le devoir.

Classification     Sanction

Fautes – Indiscipline répétée qui perturbe la classe ou le groupe d’élève, mauvaise conduite, brutalité, provocation, absences injustifiées, refus de participation, retards injustifiés et répétés

– Non-respect des points de l’article 1

Signalement dans le carnet de correspondance.

Convocation des parents par l’EVS.

Une punition ou une mesure de responsabilisation par le professeur ou l’éducateur peut être appliquée.

L’exclusion du cours doit rester exceptionnelle et obligatoirement suivi d’un rapport écrit par le professeur et d’un accompagnement au bureau de la vie scolaire. L’exclusion est sous la responsabilité du professeur. Elle précède obligatoirement la convocation des parents.

Selon la répétition des faits convocation à la direction de la structure pour avertissement de discipline ou de travail.

Fautes graves   – Dégradation volontaire

– Jeux et possession d’objets dangereux

– Détention et / ou consommation de tabac

Violence verbale

– Sortie sans autorisation

– Accès aux bâtiments en dehors des heures d’ouverture normale

– Non-respect des règles de sécurité

–    Avertissement de discipline

–    Convocation des parents

–    Mise en place d’un contrat de vie

– Le cumul de trois avertissements provoque obligatoirement la tenue d’un conseil de discipline.

Délits    – Introduction/ Possession et/ou consommation d’alcool

– Introduction/ Possession et/ou consommation de cannabis

– Violence morale ou physique

– Acte de vandalisme

– Problème de mœurs  Application de la procédure déclic.

Signalement à la gendarmerie

Exclusion par mesure conservatoire prononcé par le directeur jusqu’au conseil de discipline

Conseil de discipline. Il est souverain en matière de sanction. Il peut prononcer, toute forme de sanction définit par la loi, des avertissements de discipline ou de travail, des exclusions temporaires. L’exclusion temporaire est obligatoirement prononcée pour tout l’établissement.

Seul le conseil de discipline peut prononcer l’exclusion définitive après tous les recours exercés.

La consommation de tabac, cannabis, d’alcool et toutes les substances illicites affecte gravement la maitrise de soi et la réussite sociale de la personne.  Elle est combattue depuis la création de notre établissement. La communauté éducative de Do Neva est particulièrement attentive à ces fléaux sociaux, le projet éducatif et les valeurs chrétiennes peuvent guider toutes voies de sanctions.  En cas de doute de possession ou de consommation de produit interdit, la personne doit le signaler à la vie scolaire qui déclenche la procédure définit par l’association sanitaire et social de NC.

Toute dégradation ou acte de vandalisme donnera lieu à l’application d’une contribution financière et/ou physique de la part de l’enfant et de la famille.

Dans le cas contraire l’enfant ne sera pas accepté dans l’établissement ayant subi l’acte.

Mesure de responsabilisation

Il appartient à chacun d’assurer une participation à la bonne tenue des salles de classe et de la cour. Ces mesures ont un caractère obligatoire.

ARTICLE 3 – Vols et Dégradations

L’établissement n’est pas responsable des vols et des dégradations concernant le matériel personnel des élèves (vélos, appareils à musique, téléphone portable etc. …).

 

ARTICLE 4– Horaires

Le lycée, le primaire et le collège ouvre et ferme leurs portes selon l’article 6.1. Les élèves internes et demi-pensionnaires en dehors des heures de cours sont sous la responsabilité de l’internat et ce, jusqu’à la montée au car pour les demi-pensionnaires et la fermeture de l’internat pour les pensionnaires.

L’étude du soir est obligatoire et aussi ouverte aux élèves demi-pensionnaires qui le désirent.

ARTICLE 5 ADMISSION A L’INTERNAT

51°) L’élève doit avoir un trousseau complet et numéroté

 

52°) La couverture sociale

L’élève doit remettre à l’internat une photocopie de sa couverture sociale (AMG, CAFAT, Mutuel) à jour.

Une caution obligatoire est demandée aux parents pour les frais de dispensaire et de médicaments.

Tout élève malade et n’ayant pas sa couverture sociale et / ou sa caution sera renvoyé chez lui.

 

53°) La pension

 

Elle doit être payée au début de chaque trimestre. Après deux lettres de rappel tout manquement impliquera une interdiction d’accès à l’établissement.

 

54°) L’élève est responsable de tout le matériel mis à sa disposition  (armoire, lit, matelas, vaisselle etc…). En cas de dégradation, il lui sera facturé.

 

55°) Horaire

Ouverture de l’internat le dimanche à 16h. Accueil obligatoire des élèves interne le dimanche de 16h à 19h.

 

Fermeture de l’internat le vendredi à 17h sauf les Week End ouvrables.

 

Horaire de l’internat du lundi au vendredi :

Réveil : 05h45

Petit déjeuner avec méditation; 6h45 à 7h15

Déjeuner : 11h15 à 12h50

Heure d’étude obligatoire

Au collège : 16h30 17h45

Au lycée 16h45 à18h15 à Siloé de 16h45 à 18h15 à Guilgal

Diner : 18h30 à 19h

Extinction des feux : 20h45

 

ARTICLE 6 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU LYCEE

 

6.1Les horaires

 

Le lycée ouvre ses portes à 7h tous les matins et ferme ses portes à 16h15 sauf  le mercredi et vendredi à 12h45.

Les cours débutent à 7h30 et se terminent à 16h35 tous les jours sauf le mercredi 12h25. Les cours ont une durée de 55 minutes effectives.

Deux pauses ont lieu chaque jour, une le matin de 9h20 à 9h40 et une l’après-midi de 14h25 à 14h45.

En aucun cas ils ne seront dérangés pendant les heures de cours ou d’études.

Une étude obligatoire du soir pour réaliser le travail personnel, d’une durée de 1h30 est assurée de 16h45 à 18h15 dans les salles de classe et ce du lundi au jeudi soir.

Les demi-pensionnaires  ou externes, selon la limite des places disponibles, peuvent s’associer à ces études, à condition que les parents assurent le retour au domicile à 18h15.

L’accès au CDI est aussi possible, après inscription et accord de l’éducateur de service.

A 18h15, un nettoyage des salles est assuré par les élèves selon le planning établi.

Ceci dans un souci de propreté et de respect du travail de l’agent d’entretien qui assure le ménage deux fois par semaine.

 

Les études d’externat

Durant la journée, des études sont encadrées par l’educateur d’externat ou le CPE. Ces études sont obligatoires pour tous les élèves.

En fonction des heures d’ouverture du Centre de Documentation, les élèves ayant un travail personnel de recherches à réaliser pourront accéder au CDI.

6.3 Les sorties autorisées

Toute demande exceptionnelle de sortie du lycée doit être formulée par écrit par la famille ou le correspondant, au moins 24 heures à l’avance.

Si cette sortie est accordée par la direction du lycée, l’élève devra être pris en charge par sa famille au lycée mais ne pourra regagner son domicile par ses propres moyens.

 

6.4 Le matériel – cahier de textes

 

Le lycée met à disposition des manuels scolaires pour certaines classes donc les élèves en prendront soin car ils servent plusieurs années. En cas de perte ou si le livre est abîmé, il sera facturé à la famille.

Dans chaque classe, l’élève dispose d’un casier dans lequel il pourra ranger son matériel.

Chaque élève devra noter sur son propre cahier de textes le travail personnel donné dans chaque matière. Il pourra aussi consulter le cahier de textes de la classe que chaque enseignant doit remplir à la fin de chaque séance et y noter le contenu de son cours et le travail personnel à réaliser pour la prochaine séance (exercices, devoir maison, contrôle en classe…).

 

6.5 Le professeur principal

Un professeur est nommé par la Direction chaque année pour chaque classe.

Il est le lien indispensable entre :

La famille et l’élève,

L’équipe enseignante,

L’équipe éducative,

La direction et l’administration du lycée.

 

Il est l’interlocuteur privilégié avec les parents qui peuvent s’adresser à lui par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou sur simple rendez-vous pour s’informer sur le travail, le comportement de leur enfant.

Il aide l’élève et sa famille à réfléchir sur son orientation et son projet individuel professionnel. Il anime chaque conseil de classe et met en avant les projets éducatifs et pédagogiques de l’équipe enseignante.

 

VII/LES STAGES

 

7.1) Les stages en milieu professionnel.

 

Les élèves du LPA Do Neva accomplissent un stage en exploitation agricole, entreprises ou structures du secteur social, éducatif, touristique ou médical.

Ce stage obligatoire fait partie intégrante de la formation : le nombre de semaines réglementaires à réaliser est défini pour chaque filière par le référentiel de formation.

Ce stage est réalisé, soit sur une période scolaire, soit sur la période de vacances.

Toute absence en stage doit être justifiée (certificat médical ou de décès à l’appui) et le maître de stage doit être prévenu immédiatement ainsi que la Direction du Lycée.

L’élève et sa famille doivent trouver un maître de stage qui corresponde aux attentes de sa formation.

Les frais occasionnés par la réalisation du stage sont à la charge de la famille (transport, hébergement, restauration).

Pour les classes de  BAC PRO, ce stage fera l’objet d’une évaluation par le maître de stage qui remplit un carnet de suivi dont les observations et appréciations seront traduites par une note attribuée par l’enseignant technique chargé du suivi de stage.

A l’issue de ce stage, un rapport de stage est rédigé par chaque élève ; il fera l’objet d’une évaluation par un jury pour la délivrance du diplôme  CAPA ARC,  BAC PRO SAPAT ET HORTI.

 

7.2) Les conventions de stage

Il s’agit du seul document administratif qui permet à un élève d’accomplir un stage dans une exploitation ou entreprise.

Signée en triple exemplaire par le Directeur du LPA, le maître de stage, l’élève et sa famille, elle définit les dates de stage et les engagements à respecter entre les 3 signataires.

Avant le départ en stage, un exemplaire est envoyé au maître de stage, un à la famille et le dernier est placé dans le dossier scolaire de l’élève.

 

VIII/La représentativité au sein de l’établissement

 

8.1) Le conseil de classe

Il se réunit à chaque fin de trimestre.

Il comprend :

Le Directeur

Les Professeurs

2 représentants des parents d’élèves,

2 délégués de la classe concernée,

1 représentant de l’internat,

La vie scolaire.

Tout parent ou correspondant d’un élève peut assister à titre consultatif au conseil de classe de son enfant. Le conseil émet un avis sur les résultats scolaires et le comportement scolaire de l’élève au sein de la classe ou de l’établissement. Il le signifie aux parents par l’envoi du bulletin trimestriel de notes. Il émet des propositions et conseils sur l’orientation de l’élève.

 

Il peut se prononcer pour un élève sur :

Des félicitations ou encouragements,

Un avertissement de travail,

Un avertissement de discipline.

 

 

 

8.2) Le conseil des délégués élèves

Il est réuni au moins une fois par trimestre par le Directeur. Il permet aux délégués des classes de s’exprimer sur :

Les activités pédagogiques,

Les activités ou projets périscolaires,

Les problèmes matériels,

La vie dans l’établissement.

 

8.3) Le conseil de discipline

Il est réuni sous l’initiative du chef d’établissement. Il est composé des membres suivants qui ont le droit de participer au vote de la sanction :

Le chef d’établissement,

Le Directeur du LPA,

Le Directeur d’Internat,

La Directrice du Primaire,

Le Directeur du Collège,

Le représentant de la tutelle de l’église : Aumônier,

2 membres élus des parents d’élèves

Un enseignant désigné par le Primaire ou un personnel ATOS de l’établissement,

Un enseignant désigné parmi le personnel du collège,

Un enseignant désigné parmi le personnel du lycée,

Un délégué élève élu pour le collège,

Un délégué élève élu pour le lycée.

Les membres invités au Conseil sont :

Les parents ou correspondants de l’élève concerné,

L’élève concerné,

Le professeur principal de la classe,

Le délégué de la classe concernée ou son suppléant si l’élève convoqué devant le conseil est le délégué titulaire,

Le président de l’APE,

Les délégués des élèves au GSDN (Collège et Lycée)

 

Le conseil de discipline prend ses décisions par un vote à bulletin secret. Les membres du conseil sont soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité. Selon la gravité des faits, il peut se prononcer sur :

L’avertissement avec inscription au dossier scolaire,

L’exclusion temporaire de l’établissement dont la durée est à préciser,

L’exclusion définitive de l’établissement.

Cette exclusion définitive ne devient exécutoire qu’après que les parents de l’élève ont usé de la procédure d’appel, possible pendant huit jours à partir de la réception du courrier établi. Une commission d’appel se réunit et elle statue définitivement sur la décision à prendre.

 

8.4) Le conseil des professeurs

Dans chaque établissement d’enseignement secondaire, il est institué des conseils de professeurs présidés par le Directeur du lycée et regroupant tous les enseignants. Ce conseil des professeurs a pour attributions :

Choix des manuels et du matériel d’enseignement,

Réflexions sur les programmes, les méthodes pédagogiques,

Emploi du temps, sorties pédagogiques, activités périscolaires,

Définition des dates de stage et du suivi,

Gestion financière du Lycée.

 

8.5) Le conseil du groupement scolaire de Do Neva GSDN

Il est réuni par le président du GSDN au moins une fois par trimestre. Il est composé de quatre collèges

Collèges des membres de direction 4 personnes

Collège des partenaires 3 personnes

Collège des enseignants 5 personnes

Collège du personnel ATOSS 3 personnes

Collège des élèves 5 personnes

Il discute et prend les décisions concernant le fonctionnement du groupement scolaire de Do Neva.

Les aménagements ou rénovations,

Les activités éducatives à mener,

Les réflexions sur le projet d’établissement,

 

8.6) Le conseil d’administration

 

Il est réuni au moins 3 fois dans l’année.

Il est composé de 9 membres de droits :

Directeur de l’ASEE

Chef d’Etablissement

Directeur du Lycée Agricole

Directeur de l’Internat

Président de l’APE

Vice-Président de l’APE

Représentant du Consistoire de Houaïlou

Délégué du Personnel du Lycée Agricole

EVS du Lycée Agricole

Et de 9 membres élus :

3 membres parmi les enseignants

2 membres parmi le personnel ATOSS

2 membres élèves

1 membre parmi les éducateurs

1 membre de la SCA DNPA

 

IV/LA VIE ASSOCIATIVE

 

9.1) L’UNSS

Les mercredi après-midi sont consacrés à la pratique des activités sportives dans le cadre de l’UNSS. Les entraînements et sorties sont encadrés par le professeur d’EPS, secondé parfois par les éducateurs d’internat.

L’adhésion à l’UNSS est fixée à 1000 F par élève : elle permet de financer l’achat des licences, l’             achat de matériels sportifs pédagogique et de participer à la location des bus lors des déplacements. Les licenciés à l’UNSS bénéficient alors d’une assurance en cas d’accidents lors des entraînements ou rencontres sportives.

 

9.2) L’association Bac Pro

Créée en 2000, l’association BAC PRO est une association de loi 1901, à but non lucratif. Elle a pour objectif de permettre la réalisation d’un voyage d’études en pays anglophone pour les élèves de Bac Pro. La cotisation annuelle facultative est fixée à 1000 F. Son bureau est renouvelé à chaque début d’année lors de l’assemblée générale où un bilan moral et financier est réalisé.

 

9.3) L’association des élèves

Elle a été créée dans l’objectif d’assurer le fonctionnement et la gestion du foyer ou de la coopérative des élèves. Elle est chargée de mettre en place des activités ou animations, en particulier dans le cadre de l’internat.

 


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